Mesdames, Messieurs,

Pour limiter le travail administratif de votre côté comme du nôtre, nous avons élaboré le processus d’obtention de « confirmation des attestations d’arrivée à destination », l’attestation de réception prévue par la législation fiscale allemande.

Plutôt que de récupérer une attestation à chaque livraison, à partir du 4ème trimestre 2018, nous délivrerons simplement une confirmation de l’attestation d’arrivée à destination pour chaque trimestre, pour tous les achats réalisés durant cette période. Nous vous prions de renvoyer le document dûment signé par voie électronique (au format PDF) à l’adresse e-mail Fakturierung@humbaur.com.

Nous vous remercions pour votre coopération,

Cordialement,

Humbaur GmbH

Les réglementations relatives à la documentation des livraisons intercommunautaires s’appliquent en Allemagne depuis le 1er octobre 2013. Pour livrer des marchandises exonérées de la TVA, le fournisseur doit prouver que la livraison a été exécutée chez le client dans un autre État membre de l’UE. Conformément au paragraphe 17a de l’ordonnance sur l’application de la TVA, ces justificatifs doivent être présentés dans la documentation de façon claire et facilement vérifiable.

Le principal justificatif est « l’attestation de réception ». L’attestation de réception désigne la confirmation de l’arrivée de la livraison par le client. Lors de l’expédition, d’autres formes de documentation sont admises.

Le justificatif doit contenir les informations suivantes :

• Nom et adresse du client
• Quantité et nom de l’utilisateur des produits (pour les véhicules : également l’immatriculation du véhicule) ;
• Lieu et mois de réception de la marchandise ou de la fin du transport dans l’État membre ;
• Date de remise du certificat ;
• Signature du client.
  

Le document peut être signé par une personne habilitée par le client, à la place du client. Il peut s’agit ici d’un propriétaire d'entrepôt indépendant qui réceptionne la marchandise livrée pour le compte du client. Il peut également s’agir d’un autre mandataire qui s’est vu confier la réception de la marchandise ou d’un consommateur final dans la chaîne.